Le stockage des effluents fermiers :

Afin de limiter la pollution en nitrates de la ressource en eau, la Politique Agricole Commune a mis en place un Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole (PMPOA 2).

Ce programme subventionne la mise aux normes des éleveurs pour récupérer et stocker leurs effluents le temps de la période d’interdiction d’épandage. La deuxième partie de ce programme concernant les exploitations agricoles de plus petite taille se terminera en 2009 mais d’ores et déjà tous les dossiers pour demandes d’aides ont dû être déposés.


Le stockage des engrais liquides:

Le stockage d'engrais liquide est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

En dessous de 100 m3, c'est le règlement sanitaire départemental fixé par le préfet qui s'applique. Il est différent d'un département à l'autre et à vérifier au cas par cas. Généralement, la rétention est obligatoire dans les grands départements céréaliers. A noter que les assurances l’imposent fréquemment.

De 100 m3 à 499 m3, la rétention est obligatoire et le stockage est soumis à déclaration d'installation classée auprès des organismes compétents.

Au delà de 499 m3, la rétention est obligatoire et le stockage est soumis à autorisation.

Les organismes qui doivent faire respecter ces réglementations dans tous les départements sont la DRIRE , la DSV , la DDASS et la DDE.

Dans tous les cas, c'est l'agriculteur qui doit faire valider son projet de stockage d'engrais liquide .